Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation des Services Awarn par les professionnels et les particuliers ayant souscrit à un Service Awarn (un “Client”).

Toute commande de Services Awarn implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site Awarn ; les CGV modifiées seront applicables pour tout Service Awarn dont la commande serait postérieure à leur mise en ligne.

2. Définitions

Lorsqu’ils ne sont pas définis aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Awarn fournit au Client les services définis à l’article 5 des présentes CGV.

4. Entrée en vigueur et durée

Les présentes CGV prennent effet à la date de la commande d’un Service Awarn et resteront en vigueur pendant toute la durée des Services Awarn tels que définis à l’article 5 des présentes.

5. Service Awarn Gratuit, Basique, Starter, Entreprise, Agence

Les Services Awarn Basique, Starter, Entreprise, Agence permettent aux Membres (i) d’accéder aux Contenus Traités et (ii) de maintenir ces Contenus Traités dans les statistiques Awarn, pendant la durée de leur abonnement.

Il est précisé qu’Awarn se réserve néanmoins le droit de suspendre une Veille et/ou de supprimer l’accès à des Contenus dans le cas d’une utilisation manifestement excessive ou abusive du Service Awarn, donnant par exemple lieu pour Awarn, au regard du coût de stockage des Contenus en question, à un prix de vente à perte du service.

Le Service Awarn Basique, Starter, Entreprise, Agence est souscrit pour une durée d’1 mois ou 1 an, renouvelable avec les données conservées pendant la durée de l’abonnement.

6. Conditions financières

6.1 Prix des services Awarn

En contrepartie de la fourniture des Services Awarn, le Client est redevable du paiement du prix (le « Prix ») dont le montant hors taxes, défini comme suit pour chaque Service, est validé à l’occasion de toute commande :

Le prix du Service basique est fixé pour chaque Membre, comme suit :

• 140 € HT pour un abonnement de 1 mois
• 116 € HT/mois pour un abonnement de 1 an.

Les Prix sont majorés de la TVA applicable.

Le prix du Service Starter est fixé pour chaque Membre, comme suit :

• 290 € HT pour un abonnement de 1 mois
• 241 € HT/mois pour un abonnement de 1 an.

Les Prix sont majorés de la TVA applicable.

Le prix du Service Entreprise est fixé pour chaque Membre, comme suit :

• 890 € HT pour un abonnement de 1 mois
• 740 € HT/mois pour un abonnement de 1 an.

Les Prix sont majorés de la TVA applicable.

Le prix du Service Agence est fixé pour chaque Membre, comme suit :

• 1590 € HT pour un abonnement de 1 mois
• 1325 € HT/mois pour un abonnement de 1 an.

Les Prix sont majorés de la TVA applicable.

6.2 Conditions de paiement

Le Prix des Services Awarn est payable au moment de la commande.

À l’occasion d’une commande, le Client règle le montant du Prix par carte bancaire, via Stripe ou virement.

Le paiement électronique par carte bancaire est assuré via un terminal de paiement électronique hébergé sur un serveur sécurisé qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à Awarn.

En cas de frais facturés à Awarn par l’organisme bancaire Awarn pour défaut de paiement imputable au Client (par exemple pour défaut d’approvisionnement de compte), l’intégralité de ces frais seront facturés au Client.

6.3 Politique d’annulation

Les commandes annuelles ne peuvent être annulées et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’usage partiel du service. Les commandes annuelles sont renouvelées automatiquement.

Les commandes mensuelles s’auto-renouvellent et peuvent être annulées à tout moment. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour un usage partiel du service, tout mois entamé étant dû.

6.4 Changement de plan en cours de mois

Un prorata est appliqué sur le nombre de jours qu’il reste à l’abonnement. Par exemple, si le Client commence un abonnement avec un service basique le 5 mars, et qu’il change le 15 mars. Seulement les jours du 15 mars au 5 avril seront facturés aux pris de l’abonnement supérieur.

Facturation pour un utilisateur qui change de Service en cours de mois (pour un plan prix inférieur) :

Le client sera facturé le prix du nouveau plan à partir du mois suivant. Tout mois commencé étant dû.

6.5 Modification des prix

Awarn se réserve le droit de modifier le prix des abonnements en cours avec un préavis de 30 jours. Le changement de prix sera notifié par e-mail et indiqué sur la page de prix du site https://awarn.io/#Tarifs

7. Délai de rétractation

Le Client reconnaît expressément que l’exécution des Services Awarn débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause à la fin de son essai gratuit.

Le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.

8. Obligations d’Awarn

Awarn s’engage à mettre toutes ses ressources en œuvre pour l’exécution des Services Awarn.

Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet, Awarn n’est tenu, au titre de l’exécution des Services, que d’une obligation de moyen et non de résultat.

Awarn se réserve le droit de suspendre temporairement les Services Awarn pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions ouvrent droit à une indemnité au profit du Client. Awarn s’engage à limiter, au maximum, ces interruptions.

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos Utilisateurs. Cliquez ici pour afficher la politique de confidentialité Awarn.

9. Limitations de responsabilité

La responsabilité d’Awarn au titre des prestations à l’égard du client est limitée à la somme payée par le client, dans la limite de 100 euros. 

Le client est en outre invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité stipulées aux termes des conditions générales d’utilisation dont les présentes conditions générales de vente font partie intégrante.

10. Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Awarn ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des Services.

Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.

11. Confidentialité

Awarn conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des Services Awarn. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.

Le client reconnaît cependant que les contenus collectés sont publiés par des Éditeurs tiers et sont de nature publique.

12. Réactualisation de conditions générales de vente

Awarn est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution de la loi ou des techniques. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.

Mis à jour le 5 septembre 2024